Mentions Légales

Mentions légales et conditions générales de ventes

PassionPatchwork

Responsable : France Aubert

N° de siret : 485 057 103 00023

Code APE : 9329Z

TVA non applicable : article 293 B du CGI

E-mail : france@patchworks-et-boutons.com

 

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par France Aubert dont le siège social est à La Queue Lez Yvelines, déclarée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Versailles et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://passionpatchwork.wordpress.com/

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

France Aubert se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services offerts

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur site de PassionPatchwork (Ma Petite Boutique).

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par France Aubert.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix nets en euros.

France Aubert  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • envoyer un mail à cette adresse france@patchworks-et-boutons.com   ou écrire, par voie postale à l’adresse se trouvant dans la rubrique « Itinéraire Patchwork » ou bien encore  utiliser le  bouton « acheter » de Paypal directement dans « ma petite boutique ». Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par voie postale confirmation de commande avec les prix, les délais de livraison et les conditions générales de vente.
  • confirmer le contenu de sa commande et approuver explicitement les conditions générales de vente.
  • effectuer le paiement dans les 7 jours qui suivent la confirmation de commande.

L’ensemble des données fournies et le paiement effectué vaudront signature et preuve de la transaction.

Livraison

Les envois se font par colissimo ou par lettre suivant la taille et le poids des articles.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement et livraison:

Le paiement se fait soit

  • par chèque à l’ordre de France Aubert et tient lieu de validation de commande.
  • par virement Paypal à l’adresse suivante france.aubert@free.fr

L’envoi de la commande s’effectuera dans un délai de 7 jours dès réception du chèque de paiement ou du virement électronique.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de France Aubert. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de PassionPatchwork sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de France Aubert.

Tous les modèles en vente dans « ma petite boutique » sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Leur reproduction est interdite.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient documentaires, logiciels, visuels ou sonores sans l’accord de France Aubert.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Archivage :

France Aubert  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de France Aubert sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 Merci de votre confiance

Pour passer une commande, rendez vous sur le blog dans « ma petite boutique » ou bien envoyez moi un e-mail à france@patchworks-et-boutons.com

 

Publié on 2 juin 2011 at 14 h 28 min  Laisser un commentaire  

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